Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur, objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par la SARL Côté Loges (le « Vendeur »), dont l'identification figure dans les mentions légales. Service client : contact@meubledirect.fr · 06 79 99 73 48 · 145 avenue du Général de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'ameublement, décoration et articles associés (les « Produits ») proposés sur meubledirect.fr, à tout consommateur ou acheteur non professionnel.

Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version modifiée ne s'applique pas aux commandes antérieures.

Article 2 — Produits, informations et disponibilité

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, coloris, finitions, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit ; le Client est tenu d'en prendre connaissance avant commande. Les visuels sont fournis à titre indicatif : de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister selon les écrans et les matériaux.

De nombreux Produits sont proposés sur commande et dépendent de la disponibilité des fournisseurs/fabricants. Le Vendeur confirme la disponibilité et la faisabilité logistique sous 48 heures ouvrées à compter de la demande de commande. En cas d'indisponibilité ou de délai sensiblement supérieur, le Client est informé avant confirmation et peut accepter un nouveau délai, choisir un produit équivalent, ou annuler sa demande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [À VALIDER : régime TVA — assujetti ou franchise art. 293 B CGI]

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'erreur manifeste. Les frais de livraison et options (livraison à l'étage, installation, reprise) ainsi que l'éco-participation ameublement sont indiqués avant la validation finale.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. Cette validation constitue une demande de commande (et non une commande définitive) ; un e-mail en accuse réception.

Le Vendeur confirme la disponibilité sous 48 h ouvrées, puis adresse un e-mail de Confirmation de Commande Définitive précisant le délai applicable. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l'envoi de cette confirmation. À défaut de disponibilité ou en cas de délai non accepté, la demande est annulée (article 5).

Article 5 — Paiement (Payplug : autorisation puis capture)

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Payplug, en 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Lors de la demande de commande, une autorisation bancaire (empreinte) est réalisée : la somme n'est pas immédiatement encaissée. L'encaissement (capture) intervient uniquement après confirmation de disponibilité et envoi de la Confirmation de Commande Définitive. Le Vendeur dispose d'un délai maximum de 7 jours calendaires pour procéder à la capture ; à défaut, l'autorisation est annulée et aucun débit n'est effectué.

Le paiement en plusieurs fois est [À VALIDER : prestataire, plancher, plafond].

Article 6 — Livraison

Les ventes en ligne sont proposées en France uniquement ; toute livraison hors France fait l'objet d'un devis préalable. Pour les Produits sur commande, le délai estimatif standard est : confirmation sous 48 h ouvrées, puis expédition estimée 10 à 20 jours ouvrés selon le fabricant. Le délai contractuel est celui mentionné dans la Confirmation de Commande Définitive.

Le Client s'assure avant commande que les dimensions du Produit sont compatibles avec les accès (portes, couloirs, escaliers, ascenseur). À la réception, il vérifie l'état du colis en présence du transporteur et émet, le cas échéant, des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison, puis en informe le Vendeur dans les meilleurs délais avec photos.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, au moyen du formulaire type ci-dessous, par e-mail ou par courrier.

Le Produit doit être retourné complet, en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Exception — produits sur mesure ou personnalisés : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions, finition, tissu ou couleur entraînant une fabrication dédiée).

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie contre les vices cachés. Pour toute demande, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande, la description du défaut et des photos.

Article 9 — Remboursements

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours, sous réserve de la réception du Produit ou d'une preuve d'expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas d'annulation avant capture, aucun débit n'est effectué.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons et SAV. Leurs modalités de traitement figurent dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité & force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un montage non conforme ou d'un usage non prévu. En cas de force majeure (rupture d'approvisionnement, grève transport, intempéries…), l'exécution des obligations peut être suspendue.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 13 — Litiges, médiation & droit applicable

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur. [À VALIDER : nom + adresse + site du médiateur — communiqués dès finalisation de l'adhésion]

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, à : SARL Côté Loges — 145 avenue du Général de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac — contact@meubledirect.fr