Conditions générales de vente

0 — Identification du vendeur

Le site de vente en ligne meubledirect.fr est exploité par la SARL Côté Loges, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros.

Le site est destiné prioritairement à une clientèle de particuliers. Des ventes à des professionnels peuvent toutefois être réalisées, sous réserve d'acceptation par le Vendeur.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site meubledirect.fr entre la société Côté Loges, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou, le cas échéant, en qualité de professionnel, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des meubles, notamment des canapés, tables, chaises et autres meubles au sens strict. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies, visuels, mises en situation, teintes, textures, finitions, nuances de tissu, de bois, de cuir, de céramique ou autres matériaux sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Des différences mineures peuvent apparaître selon les réglages d'écran, la lumière, les bains de fabrication ou les matériaux utilisés.

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des produits :

• en promotion,
• en déstockage,
• en quantité limitée.

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions indiquées sur le site.

Article 3 — Zone de vente

Les produits proposés sur le site sont destinés à une livraison en France métropolitaine uniquement, sauf indication contraire expresse.

Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, un devis préalable devra être demandé au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une telle demande.

Le site est rédigé en langue française et les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 — Commande

4.1 Étapes de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande et procède à sa validation selon le processus prévu sur le site.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques essentielles des produits et des présentes CGV.

4.2 Validation manuelle de la commande

Toute commande passée sur le site est soumise à validation manuelle par le Vendeur. Cette validation permet notamment de vérifier :

• la disponibilité réelle du ou des produits,
• les délais d'approvisionnement ou de livraison,
• la faisabilité logistique de la commande,
• la cohérence des informations fournies par le Client.

Le simple accusé de réception automatique de la commande ne vaut pas acceptation définitive de celle-ci. La vente n'est réputée conclue qu'après validation expresse de la commande par le Vendeur.

4.3 Indisponibilité ou modification du délai

Si le produit n'est pas disponible ou si le délai réel diffère de manière significative du délai envisagé, le Vendeur contacte le Client. Le Client peut alors :

• accepter le nouveau délai proposé,
• ou refuser ce délai et demander l'annulation de la commande.

En cas de refus du Client, la commande est annulée et les sommes éventuellement capturées ou encaissées sont remboursées selon le mode de paiement initial, dans les meilleurs délais.

4.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• d'indisponibilité du produit,
• d'erreur manifeste sur le prix,
• d'impossibilité logistique,
• d'adresse incomplète ou inexploitable,
• de refus de paiement,
• de suspicion de fraude,
• de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, sauf indication contraire expresse. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de validation définitive de celle-ci.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ou manifestement erroné, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire via Payplug,
• virement bancaire,
• paiement en 3 ou 4 fois via Oney, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par l'organisme concerné.

6.2 Autorisation et capture différée

Lors du passage de commande par carte bancaire, une autorisation de paiement peut être demandée afin de réserver le montant correspondant à la commande. Cette autorisation ne constitue pas un encaissement immédiat.

Le Vendeur procède à la capture effective du paiement uniquement après validation de la commande, après vérification du stock et confirmation de la faisabilité du délai annoncé.

Si le Client refuse un nouveau délai proposé, ou si la commande ne peut être honorée, la capture n'est pas effectuée ou, si une somme a déjà été prélevée, elle est remboursée dans les meilleurs délais.

6.3 Sécurisation

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, sauf accord spécifique et devis préalable.

7.2 Modalités de livraison

La livraison standard s'effectue par transporteur, au pied de l'immeuble, devant le domicile ou au seuil de l'adresse indiquée, selon les contraintes logistiques et les modalités du transporteur. Sauf accord contraire, la livraison standard n'inclut pas :

• la manutention intérieure,
• la mise en place dans le logement,
• la livraison en étage,
• le montage,
• l'installation,
• la reprise des emballages.

Des prestations complémentaires telles que la livraison en étage, le montage ou l'installation peuvent, dans certains cas, faire l'objet d'un devis spécifique, sous réserve d'acceptation par le Vendeur.

7.3 Frais de livraison

La livraison standard est offerte à partir de 400 euros TTC d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

7.4 Délais de livraison

Les délais affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur vérifie le stock et le délai réel avant validation définitive de la commande.

Si le délai réel ne convient pas au Client, celui-ci peut refuser la commande avant capture définitive du paiement ou demander son annulation selon les modalités prévues à l'article 4.

7.5 Accessibilité des lieux

Le Client est tenu de vérifier que le lieu de livraison est accessible au transporteur et compatible avec la nature et les dimensions du produit commandé.

Il appartient notamment au Client de signaler toute difficulté particulière : étage, absence d'ascenseur, accès restreint, rue étroite, stationnement impossible, portail, code d'accès ou toute autre contrainte.

En cas d'échec de livraison imputable au Client, des frais complémentaires de représentation, de stockage, de retour ou de nouvelle livraison pourront être facturés.

7.6 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Réception, réserves et avaries

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l'état apparent de l'emballage et du ou des produits livrés. En cas d'avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou de défaut apparent, le Client doit :

• formuler immédiatement des réserves précises, datées et détaillées sur le bon de livraison papier ou électronique du transporteur,
• et signaler la situation au Vendeur dans les meilleurs délais, avec tout justificatif utile, notamment photographies à l'appui.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve », ou toute formule équivalente, ne constituent pas des réserves suffisamment précises.

À défaut de réserves précises portant sur l'état apparent lors de la livraison, les produits seront présumés reçus en bon état apparent, sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales pour les défauts non apparents.

Article 9 — Droit de rétractation

Le présent article s'applique uniquement au Client ayant la qualité de consommateur.

Le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Client doit ensuite retourner le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

9.1 Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client est informé que, compte tenu de la nature et du volume de certains meubles, ces frais peuvent être élevés.

9.2 État du produit retourné

Le produit doit être retourné :

• dans son emballage d'origine,
• correctement protégé,
• complet,
• avec tous ses accessoires éventuels,
• et dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations strictement nécessaires à l'examen du produit.

Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9.3 Remboursement

Le remboursement des sommes versées au titre du produit retourné interviendra dans les délais légaux, via le moyen de paiement initial, sous réserve que le Vendeur ait récupéré le bien ou reçu une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4 Exceptions

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, et notamment :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie des vices cachés.

Toute demande au titre d'une garantie doit être adressée au Vendeur par e-mail, à l'adresse contact@meubledirect.fr, accompagnée des éléments utiles :

• numéro de commande,
• coordonnées du Client,
• description précise du problème,
• photographies si nécessaire,
• date de constatation du défaut.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute information, réclamation, question relative à une commande ou demande de service après-vente, le Client peut contacter le Vendeur :

• via le formulaire de contact du site,
• par e-mail à l'adresse indiquée sur le site,
• ou via l'icône WhatsApp lorsque ce service est disponible.

Le Vendeur s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais. Service client joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 06 79 99 73 48.

Article 12 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et en cas d'absence de solution amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [À VALIDER : médiateur de la consommation]

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par le Vendeur pour les besoins de :

• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la facturation,
• la relation client,
• le traitement des réclamations,
• et le service après-vente.

Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Les informations relatives à l'utilisation éventuelle de cookies, ainsi qu'aux modalités de gestion des préférences de l'utilisateur, figurent dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site meubledirect.fr, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, éléments de design, marques, bases de données et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Article 16 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Article 17 — Nullité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles de compétence légale impérative s'appliqueront.

En cas de litige avec un Client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 19 — Dispositions applicables aux professionnels

Les ventes conclues avec des professionnels ne bénéficient pas nécessairement de l'ensemble des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, notamment en matière de droit de rétractation, de médiation de la consommation et de certaines règles du Code de la consommation.

Sauf accord écrit contraire :

• les professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation,
• les délais de livraison restent indicatifs,
• les réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais à réception,
• la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au-delà du montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, à : MeubleDirect / Côté Loges — 1 avenue des Ombrages, 44380 Pornichet — contact@meubledirect.fr